BE&CO réalise votre Audit Règlementaire de maison individuelle :Depuis le 1er avril 2023, un audit règlementaire est imposé (arrêté du 4 mai 2022) pour toute vente de bien qualifié de passoire énergétique (Classe F ou G). Cet audit règlementaire s’impose aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation comprenant un ou plusieurs logements.L’imposition de cet audit règlementaire s’applique également à compter de ce 1er janvier 2025 aux biens classés E.L’obligation d’audit concernera enfin les logements classés D au 1er janvier 2034.Composition de l’audit règlementaire :L’audit règlementaire doit étudier à minima deux propositions de travaux :
Une première proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante
Une première étape permettant au minimum d’atteindre la classe E
Une étape intermédiaire permettant d’atteindre au moins la classe C
Une étape finale prévoyant d’atteindre au moins la classe B
Une deuxième proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante atteignant directement la classe B.
L’audit règlementaire doit préciser pour chaque étape :
La consommation annuelle d’énergie primaire et d’énergie finale du bâtiment après travaux pour chacun des usages suivants de l’énergie : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires ;
La consommation annuelle totale d’énergie primaire et d’énergie finale du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages précités.
Les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages de l’énergie précités
Le classement de performance énergétique du bâtiment après travaux
L’estimation des économies d’énergie en énergie primaire et en énergie finale ainsi que l’estimation des émissions de gaz à effet de serre évitées
L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur les frais annuels d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts,
L’estimation du coût des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement et des travaux nécessaires
La mention des principales aides financières mobilisables et des aides locales disponibles, le cas échéant.
BE&CO vous accompagne dans la réalisation d’audit règlementaire de votre maison individuelle (1 seul logement).
