Les nouveautés fiscales du 1er janvier relatives à la transition énergétique

Malgré l’absence de budget pour 2025, nous observons quelques aménagements des dispositifs concernant la politique de transition énergétique. En voici les grandes lignes :Quelques rognements sur l’aide MaPrimeRénov :Dans le cadre du « parcours accompagné », les taux de financements des ménages aux revenus supérieurs passent de 30 et 35% à 10%, 15% et 20% en fonction du nombre d’étiquettes énergétiques gagnées. Ces modification ne concernent pas les taux de financement des revenus intermédiaire ou modeste qui conservent les mêmes niveaux d’aides qu’en 2024.Attention toutefois, pour les « parcours par geste », les forfaits pour les systèmes de chauffage utilisant la biomasse diminuent de 30% (quel que soit la catégorie de revenu).Obligation de réaliser un audit énergétique sur les biens à la vente classés E :Les biens classés E doivent faire l’objet d’un audit énergétique au moment de leur vente à compter du 1er janvier 2025. Cette catégorie de logement rejoint donc la série des logements classés F et G déjà soumis à cette obligation depuis le 1er avril 2023. Ilsseront rejoints au 1er janvier 2034, par les bâtiments classés D.L’interdiction de la location des passoires énergétiques G :Conformément à la loi Climat et résilience, les « passoires thermiques » classées G sont interdites à la location à compter de ce 1er janvier 2025. Cette interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location, mais également lors de renouvellement ou reconduction tacite des contrats en cours. Plus de 500.000 biens classés G seraient ainsi concernés.Quelques réajustements sur les taux de TVA :Le taux de TVA applicable aux chaudières gaz passera de 5,5% à 10% au 1er janvier 2025. Il devait passer à 20% dans le projet de budget 2025 censuré début décembre 2024. Il est donc plus limité que prévu mais marque la volonté (timide) du gouvernement de se mettre en conformité avec nos engagements européens en réduisant toujours plus la consommation d’énergies fossiles. Cette exclusion des chaudières concerne également les chaudières à condensation (THPE).
Bonnes nouvelles s’agissant des protections solaires extérieures et des brasseurs d’air : ils deviennent éligibles aux taux réduit de TVA à 5,5% (contre 10% auparavant) dans l’optique de mieux lutter contre les surchauffes estivales.